02 47 50 78 85
Panier
La loi de Finances 2025, votée le 6 février 2025, supprime l'auto-certification des logiciels de caisse par les éditeurs, solution qu'MC2G SOFT avait retenue depuis 2020 après avoir obtenu la certification NF525 en 2018 pour ses logiciels de caisse.
Une certification par un organisme tiers accrédité va devenir obligatoire.
En attendant le décret applicatif qui précisera notamment les délais de mise en conformité, nous avons déjà entamé les démarches pour obtenir cette certification auprès d'Infocert.
Pour le moment, vous êtes toujours en conformité avec la loi en utilisant les logiciels de MC2G SOFT et nous veillerons à ce que cela soit toujours le cas.
OUI, les logiciels de caisse MC2G SOFT respectent la législation française et en particulier l’article 286 du CGI sur les systèmes de caisse sécurisés.
Conformément à la loi de Finance 2016, et au décret d'application du 1er janvier 2018, MC2G SOFT satisfait aux exigences légales garantissant l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale.
Source :https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-DECLA-30-10-30-20160803
Jusqu'à aujourd'hui, les éditeurs pouvaient choisir entre une certification par un organisme accrédité (LNE ou Infocert) ou une attestation individuelle de conformité délivrée par l'éditeur. Après avoir été certifié NF525 en 2018 et 2019, MC2G SOFT a fait le choix de la certification individuelle depuis 2020 et a délivré à ses clients un certificat de conformité, répondant à cette obligation, qui doit être conservée par le commerçant faisant usage du système d'encaissement.
Vous pouvez dès à présent télécharger l’attestation de conformité dans votre logiciel.
Cette attestation est à imprimer, à signer et à conserver en vue d’un éventuel contrôle par l’administration fiscale.
172 rue du colombier, 37100 TOURS
02 47 50 78 85
Depuis 2007, la société MC2G est spécialisée dans l'édition de logiciels de caisse métiers. En constante évolution depuis sa création, le logiciel vous permet de gérer votre activité en toute simplicité : de l'encaissement à la gestion de vos stocks, du marketing client à la comptabilité. Au total plus de 15 fonctionnalités indispensables qui vous permettent de vous concentrer sur l'essentiel : votre métier.