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Politique de confidentialité

 

TRAITEMENT DES DONNEES

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement des données personnelles saisies par le Client lors de son Inscription fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le numéro 1463430. Tout Client bénéficie d’un droit d’accès, d’information complémentaire, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, il lui suffit d’en faire la demande à MC2G SOFT en indiquant son nom, prénom, adresse et code postal :

  • par courrier à MC2G SOFT, 17 RUE DES GRANGES GALAND, 37550 SAINT AVERTIN
  • ou par e-mail : contact@mc2gsoft.com

13.1. Données collectées

Dans le cadre du fonctionnement nécessaire et normal du logiciel SaaS Luna, les données collectées sont les suivantes :

–    ouverture de compte : à la création du compte-utilisateur pour l’Utilisateur Particulier, ses Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, ville, adresse email et mot de passe ;

–       profil : pour l’Utilisateur Particulier, outre les données confiées à l’ouverture du compte, la liste des Professionnels consultés et les rendez-vous pris ;A l’égard du contenu créé par l’Utilisateur Professionnel et conservé par celui-ci, Luna est uniquement un prestataire technique.

En effet, seul l’Utilisateur Professionnel sera considéré comme responsable du traitement des données au sein de l’article 3 de la loi n°7817 en date du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

13.2. Exploitation des données    

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs Particuliers ont pour objectif la mise à disposition des services de Luna, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Elles sont strictement nécessaires à l’utilisation normale de Luna.

Plus précisément, les utilisations de données personnelles sont les suivantes :

–       accès et utilisation de Luna par l’Utilisateur ;

–       gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;

–       vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

–       mise en relation entre Utilisateur Particulier et Utilisateur Professionnel via Luna et prise de rendez-vous.

Après clôture du compte-utilisateur, ou résiliation de l’abonnement par l’Utilisateur Professionnel, ses données sont conservées par MC2G SOFT, 60 jours avant d’être détruites, sauf obligations légales contraires.

13.3. Partage des données personnelles avec les tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec les tiers dans les cas suivants :

–       quand l’Utilisateur autorise le site internet d’un tiers à utiliser ses données ;

–       si la loi l’exige, MC2G SOFT peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Société et se conformer aux procédures administratives ou judiciaires ;

–       dès lors que MC2G SOFT fait appel à des prestataires pour son développement, sa maintenance ou pour des raisons techniques ;

–       si MC2G SOFT est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas les Utilisateurs Particuliers ou Professionnel seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

13.4. Sécurité et confidentialité

MC2G SOFT met en œuvre des mesures tant au niveau organisationnel, technique, logiciel, physique en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non-autorisés.

Toutefois, il faut signaler qu’Internet n’est pas un environnement pleinement sécurisé et MC2G SOFT ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou le stockage de informations sur Internet.

13.5. Mise en œuvre des droits des Utilisateurs

L’Utilisateur dispose des droits suivants :

–       il peut mettre à jour ou supprimer les données qui le concerne en se connectant à son compte et en configurant les paramètres du compte-utilisateur,

–       il peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@mc2gsoft.com

Plus particulièrement, l’Utilisateur Professionnel peut exporter sous format Excel, les données de son compte-utilisateur ainsi que sa base de données de clients, articles et de comptabilité.

L’Utilisateur Particulier est informé que l’Utilisateur Professionnel peut conserver des données qui le concerne, sans que MC2G SOFT ne puisse intervenir dans cette collecte.

Les seules données susceptibles d’être supprimées par MC2G SOFT sont celles renseignées au moment de l’ouverture du compte. Par conséquent, le traitement des données personnelles s’agissant des informations relatives aux rendez-vous et aux Professionnels consultés, ne peut engendrer la responsabilité de MC2G SOFT.

La suppression des données se réalise dans un délai de 30 jours maximum, à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.